Wahabi: Les mesures fiscales n'incitent pas les investisseurs…

L'expert comptable Anis Wahabi a expliqué, ce vendredi 26 janvier 2024, lors de son passage dans Ahla Sbeh qu’un sondage a été réalisé pour évaluer les lois de finances de 2017 à ce jour.

Le choix de 2017 s'explique par l'adoption d'un nouveau Code des investissements qui remplace celui de 1994 et de la loi des avantages fiscaux a été adoptée en février 2017.  L'objectif des deux lois était d'inciter les investisseurs et les entreprises en plus d'améliorer le climat des affaires en Tunisie.
Le sondage s’est donc intéressé à l'avis des experts comptables en posant la question : es ce que les mesures ont eu l'effet désiré ? La réponse était claire. 91% des interrogés ont répondu par non.

Le sondage a révélé que parmi les défauts il y a l’instabilité de certaines contributions fiscales. Les interrogés ont noté le fait qu'il y a une complication des mesures administratives pour bénéficier de certains avantages fiscaux. A chaque fois qu'il y a un avantage, il y a des formulaires à remplir et de nouvelles mesures de suivi et de contrôle administratif. Les experts comptables ont donc expliqué que réduire le nombre de mesures et de documents en plus de faire plus confiance au contribuable auraient pu avoir un impact plus important que de décider des nouvelles taxes. Par exemple, la Loi de finances pour l’exercice 2024 annonce la création d’un fonds pour la réforme de l’éducation et celle de la justice. En observant bien nous découvrons qu’ils pèsent sur certains secteurs créant ainsi un déséquilibre qui annonce une forme d’injustice fiscale. La loi de finances 2024 a également accordé cinq formes de régularisation fiscale qui sont : les créances fiscales, la régularisation des amendes, les déclarations fiscales, les taxes de circulation et les contributions sur les immeubles bâtis et les terrains non bâtis. Il s’agit de mesures qui divisent encore les professionnels, a estimé Wahabi.